J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08943

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310036V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-34 du 20 avril 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2003, des sept normes françaises suivantes :


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 12371. - Méthodes d'essai pour pierres naturelles. - Détermination de la résistance au gel (indice de classement : B10-620).

NF EN ISO 14438. - Verre dans la construction. - Détermination de la valeur du bilan énergétique. - Méthode de calcul (indice de classement : P78-465).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN 12952-13. - Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires. - Partie 13 : exigences pour les systèmes de traitement des fumées (indice de classement : E32-110-13).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN ISO 14738. - Sécurité des machines. - Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines (indice de classement : X35-104).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


NF EN ISO 15084. - Petits navires. - Mouillage, amarrage et remorquage. - Points d'ancrage (indice de classement : J95-064).


CYCLE DE L'EAU


NF EN 13941. - Conception et installation des systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux enterrés d'eau chaude (indice de classement : E39-010).


NORMES FONDAMENTALES


NF EN 14056. - Mobilier de laboratoire. - Recommandations de conception et d'installation (indice de classement : B35-056).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2003, des deux normes françaises suivantes :


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF B10-513 (septembre 1991). - Produits de carrières. - Pierres naturelles. - Essai de gel (homologuée le 20 août 1991) (indice de classement : B10-513).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF X35-104 (avril 1983). - Postures et dimensions pour l'homme au travail sur machines et appareils (homologuée le 7 mars 1983) (indice de classement : X35-104).